Sur le papier, on en miaulerait presque d'admiration. Créée en 1930, estampillée « d'utilité publique » depuis 1989, la Fondation Assistance aux animaux (FAA) recueille chats et chiens victimes de mauvais traitements, soigne gratuitement les animaux dont les propriétaires sont dans le besoin, les héberge dans des « maisons de retraite » — ces « havres de paix » qui permettent de surmonter le choc du départ de leur maître.
Chaque année, la FAA reçoit entre 10 et 16 M€ de dons et de legs. En échange, les 65 000 donateurs annoncés sur le site peuvent déduire 66 % de leurs dons de leur impôt sur le revenu.
Au vu de l'orage qui s'annonce, cette manne financière risque pourtant de se tarir. A la suite du signalement d'un ancien salarié, la Cour des comptes mais aussi le fisc ont lancé voilà près d'un an des investigations approfondies sur cette Fondation, qui ne met en ligne aucun rapport financier, et ont levé des lièvres. Les soins gratuits, marque de fabrique de la FAA ? Quasi introuvables dans les dispensaires. Ce qui n'a pas manqué d'irriter l'ordre des vétérinaires, parti en guerre. L'énorme patrimoine immobilier issu des legs ou acheté grâce aux dons ? Certains appartements sont occupés par des salariés, voire par des enfants d'administrateurs. Quant au siège social, officiellement basé avenue de la République, à Paris, au-dessus d'un dispensaire fatigué, il est en réalité sis dans le parc du château de Versailles, à la suite d'un rocambolesque accord passé il y a plus de vingt ans ! « C'est sûr que, pour faire miséreux et recueillir des dons, Versailles, ça passe mal », ironise un salarié.
Elle risque de perdre son agrément fiscal
Estimant que la gestion de la FAA, plus proche du commercial que de l'humanitaire, « n'est pas désintéressée », le fisc, qui n'a pas encore livré son verdict final, militerait pour que cette Fondation soit assujettie à l'impôt sur les sociétés et à la TVA. Dans ses observations provisoires, que nous avons pu consulter, la Cour des comptes de son côté égrène un chapelet de reproches, d'autant plus surprenants que pas moins de quatre ministères de tutelle — sollicités par nos soins, aucun n'a répondu — sont représentés dans son conseil d'administration (Intérieur, Agriculture, Finances, Ecologie et Environnement).
Une certitude : la Cour des comptes ayant conclu à l'absence de conformité entre l'appel à la générosité publique et les dépenses effectuées, la Fondation risque fort de perdre son agrément fiscal. « On hésite toujours à cause des emplois en jeu, mais ces questions seront forcément posées », conclut un enquêteur. La fondation s'attend-elle à perdre son agrément ? « Vous verrez bien », répond sèchement sa présidente, Arlette Alessandri.