Alors que les accidents provoqués par la fuite des animaux se multiplient, les cirques semblent continuer d’ignorer la réglementation en vigueur depuis près de trois ans et l’entrée en application de l’arrêté du 18 mars 2011. Dans le même temps, de plus en plus choisissent de s’installer sur des terrains privés, croyant ainsi contourner les nécessaires autorisations des municipalités.
En réalité, que le terrain sur lequel s’installe un établissement recevant du public (ERP) soit privé ou non, le maire peut et reste tenu d’exercer les pouvoirs de police qui lui sont conférés par la loi : des pouvoirs lui permettant d’assurer l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de la commune.
Un guide pour y voir plus clair
Concrètement, il doit par exemple exiger le certificat d’ouverture du cirque, les registres de sécurité et les certificats de capacité, obligatoires pour la détention d’animaux. C’est également son rôle de veiller à l’application de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants dans les spectacles itinérants, comme l’installation de cages extérieures, l’interdiction d’utiliser de la musique lors de parades « en ville » avec un ou des animaux, la fourniture d’eau et d’une litière adaptée, etc.
Toutes ces obligations sont reprises de manière synthétique dans notre guide sur les cirques avec animaux à l’intention des élus : « Les animaux dans les cirques : savoir, comprendre, agir. »
À l’occasion du congrès annuel de l’Association des maires de France, qui se tiendra du 16 au 19 novembre, Code animal a tenu à transmettre à cette organisation la longue liste d’accidents ayant impliqué des animaux captifs des cirques, accidents aux conséquences parfois mortelles pour les riverains. Nous demandons ainsi à l’AMF de rappeler aux maires leurs obligations en termes d’accueil d’un ERP avec animaux.