Le tribunal correctionnel de Dax a condamné le géant landais de l'agroalimentaire à 35 000 euros d'amende pour avoir introduit des morceaux issus d'opérations de déveinage. Ce qui est interdit en droit français mais pas en droit européen. Labeyrie a dix jours pour faire appel.
Les blocs de foie gras Labeyrie ne contiennent donc pas que des morceaux nobles. Les "parures" de foie, vaisseaux et nerfs, seraient aussi utilisés pour constituer les conserves. Ce que le droit français interdit formellement.
Cette pratique avait été découverte lors d'une opération de contrôle des services de la répression des fraudes en 2013. Le procès a eu lieu au mois de janvier dernier et le tribunal a rendu son jugement ce lundi, suivant à la lettre les réquisitions du procureur.
Outre l'amende de 35 000 euros pour l'entreprise, le directeur général et le directeur technique ont également été condamnés. Ils devront verser 2000 euros d'amende dont 1000 avec sursis.
Leur avocate, Véronique Vouin, estime que ce jugement est discriminatoire pour les entreprises françaises vis à vis de leurs concurrents européens. "Les poursuites pénales contre les fabricants de foie gras en France sont basées sur un texte particulèrement ancien qui s'inscrit de surcroît en contradiction avec les règles européennes" argumente t-elle.
Labeyrie a dix jours pour faire appel.